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Lorsque nous disons “Société”, “nous” ou “notre” dans ce document, nous faisons référence à a-la-carte.net (le “Service”) exploité par Daebak SRL.

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Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés par votre acceptation et votre respect des présentes Conditions. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service. En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie des conditions, vous ne pouvez pas accéder au Service.

Lorsque vous créez un compte chez nous, vous devez nous fournir des informations exactes, complètes et à jour à tout moment. Ne pas le faire constitue une violation des Conditions, ce qui peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur notre Service.

Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. La Société ne peut et ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant de votre non-respect de cette obligation de sécurité. Vous êtes responsable de tout le contenu publié et de l’activité qui se produit sous votre compte. Cela inclut le contenu publié par d’autres qui pourraient avoir accès à vos identifiants de connexion.

Le Service s’adresse uniquement aux clients professionnels. Si vous êtes situé à l’intérieur de l’Union Européenne, vous devrez nous fournir un numéro de TVA valide.

La Société étant basée en Belgique, cela signifie ce qui suit concernant la TVA. Si vous êtes également situé en Belgique, vous serez facturé avec la TVA ajoutée. Si vous vous trouvez dans un autre pays d’Europe, l’auto-liquidation s’appliquera, c’est pourquoi nous avons besoin d’un numéro de TVA valide. Si vous êtes situé hors d’Europe, aucune TVA ne sera ajoutée.

Nous ne vendons pas aux clients résidentiels, en particulier dans l’Union Européenne.

Nous utilisons un service fourni par Stripe pour calculer et percevoir les taxes de vente appropriées.

Le Service est disponible sur abonnement. Vous serez facturé à l’avance sur une base récurrente et périodique (“Cycle de Facturation”). Les cycles de facturation sont définis sur une base mensuelle ou annuelle, selon le type d’abonnement que vous sélectionnez lors de l’achat d’un abonnement.

À la fin de chaque Cycle de Facturation, votre abonnement sera automatiquement renouvelé à moins que vous ne l’annuliez ou que nous l’annulions. Vous pouvez annuler le renouvellement de votre abonnement dans votre portail client.

Un moyen de paiement valide (carte de crédit ou prélèvement SEPA) est nécessaire pour traiter le paiement de votre abonnement. Vous devez fournir des informations de facturation exactes et complètes, y compris le nom complet, l’adresse, le numéro de TVA européen (le cas échéant) et des informations de mode de paiement valides.

En cas d’échec de la facturation automatique pour quelque raison que ce soit, nous émettrons une demande de paiement électronique indiquant que vous devez procéder manuellement, dans un certain délai, au paiement intégral correspondant à la période de facturation indiquée sur le document.

Après chaque paiement reçu, une facture électronique correspondante vous sera envoyée par email ou pourra être téléchargée à partir de votre compte.

Tous les frais s’entendent hors taxes, prélèvements ou droits imposés par les autorités fiscales. Le cas échéant, nous collecterons ces taxes au nom de l’autorité fiscale et remettrons ces taxes aux autorités fiscales. Sinon, vous êtes responsable du paiement de tous les impôts, taxes ou droits.

Certaines demandes de remboursement de souscriptions peuvent être étudiées au cas par cas et accordées à la seule discrétion de la Société.

Nous pouvons, à notre seule discrétion, proposer un abonnement avec un essai gratuit pour une durée limitée. À tout moment et sans préavis, nous nous réservons le droit de modifier les termes et conditions de l’offre d’essai gratuit, ou d’annuler cette offre d’essai gratuit.

Vous êtes seul responsable de la bonne résiliation de votre compte.

Une fois votre compte résilié, votre menu ne sera plus accessible aux visiteurs.

Tout compte inactif, compte annulé ou compte d’essai non converti en un abonnement payant actif sera supprimé après 30 jours. Le compte est supprimé avec toutes les données, à l’exception des données de facturation qui doivent légalement être conservées plus longtemps.

Nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future de notre Service si vous faites quelque chose contre la loi, illégal, si vous ne respectez pas ces conditions, si vous ne respectez pas le Service, si votre activité met le Service en danger, ou pour toute raison que nous pourrions considérer comme importante.

Tout le contenu publié sur le Service doit être conforme aux lois sur le droit d’auteur.

Nous ne revendiquons aucun droit de propriété intellectuelle sur le matériel que vous fournissez au Service. Tous les documents téléchargés restent les vôtres.

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Pour tout litige, l’Utilisateur s’engage à nous contacter au préalable et à tenter de résoudre le litige avec nous de manière informelle.

Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément au droit belge. En cas de litige, la loi belge sera applicable et les tribunaux de Liège seront seuls compétents.

Notre incapacité à faire respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions de ces Conditions resteront en vigueur.

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